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Mentions Légales & Clause de non-responsabilité
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Général : info@geme.bio
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Registre du commerce & Juridiction
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SRL), enregistrée en Belgique.
Droit applicable : Droit belge.
Tribunaux : tribunaux compétents de Bruxelles, Belgique, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs qui pourraient s'appliquer dans votre pays de résidence.
Résolution des litiges en ligne (RLL)
La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Nous ne sommes pas tenus, et ne nous engageons pas, à participer à des procédures de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de consommateurs.
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Cette clause de non-responsabilité n'exclut ni ne limite la responsabilité en cas de fraude, de faute intentionnelle, de négligence grave ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.
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